panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
  3. Documents constitutifs. - 1832-2000

Documents constitutifs. - 1832-2000

series1832-2000VM001-19

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Where

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1832-2000 (indexed as 1832–2000)
Level
series
Extent
12,5 cm de documents textuels.
Scope & content
La série porte sur la constitution de la Ville de Montréal. La série contient deux copies de la Charte de la Ville dont l'une (1960) présente les modifications apportées à certains articles de même qu'une table de concordance qui établit les liens entre les anciens et les nouveaux articles. Les documents sont en français et en anglais.
Location

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Harvested
2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead
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