- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Documents constitutifs. - 1832-2000
- Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite Cité de Montréal (84 p.). - 1851
Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite Cité de Montréal (84 p.). - 1851
file1851VM001-19-D006
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1851 (indexed as 1851)
- Level
- file
- Scope & content
- Charte de Montréal : 14-15 Victoria, Ch. 128 sanctionnée le 30 août 1851.
- Location
No place found in this description yet.
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead