- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Documents constitutifs. - 1832-2000
- Charte et règlements de la Cité de Montréal avec les différents actes de la législature concernant la cité et un appendice. - 1865
Charte et règlements de la Cité de Montréal avec les différents actes de la législature concernant la cité et un appendice. - 1865
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1865 (indexed as 1865)
- Level
- file
- Scope & content
- Ce volume a été restauré et ne peut pas être consulté.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead