- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Documents constitutifs. - 1832-2000
- Charte de la Cité de Montréal : Adoptée par le conseil dans le mois de décembre 1898. Édition corrigée et compilée avec tous les amendements adoptés jusqu'à date (456 p., 21 p.); Loi amendant la Charte de la Cité de Montréal sanctionnée le 19 février 1914 : 4 George V, chapitre 73; et Loi amendant la Charte de la Cité de Montréal sanctionnée le 5 mars 1915 : 5 Georges V, Chapitre 89. - 1913-1915
Charte de la Cité de Montréal : Adoptée par le conseil dans le mois de décembre 1898. Édition corrigée et compilée avec tous les amendements adoptés jusqu'à date (456 p., 21 p.); Loi amendant la Charte de la Cité de Montréal sanctionnée le 19 février 1914 : 4 George V, chapitre 73; et Loi amendant la Charte de la Cité de Montréal sanctionnée le 5 mars 1915 : 5 Georges V, Chapitre 89. - 1913-1915
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1913-1915 (indexed as 1913–1915)
- Level
- file
- Scope & content
- Le document comprend des annotations manuscrites sur les remplacements et abrogations d'articles.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead