- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Documents constitutifs. - 1832-2000
- Charte de la Cité de Montréal : Adoptée par le conseil dans le mois de décembre 1898. Édition corrigée et compilée avec tous les amendements adoptés jusqu'à date (456 p., 21 p.) et Loi amendant la Charte de la Cité de Montréal sanctionnée le 19 février 1914; 4 George V, chapitre 73 (multipages) . - 1913-1914, 1922
Charte de la Cité de Montréal : Adoptée par le conseil dans le mois de décembre 1898. Édition corrigée et compilée avec tous les amendements adoptés jusqu'à date (456 p., 21 p.) et Loi amendant la Charte de la Cité de Montréal sanctionnée le 19 février 1914; 4 George V, chapitre 73 (multipages) . - 1913-1914, 1922
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1922; 1913-1914, 1922 (indexed as 1922)
- Level
- file
- Scope & content
- Le document comprend des coupures de presse collées à la fin de l'ouvrage. Deux exemplaires dont l'un comprend des coupures de presse.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead