- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Documents constitutifs. - 1832-2000
- Charte de la Cité de Montréal adoptée par le conseil dans le mois de décembre 1898 (361 p., 56 p. et 48 p.). - 1908
Charte de la Cité de Montréal adoptée par le conseil dans le mois de décembre 1898 (361 p., 56 p. et 48 p.). - 1908
file1908VM001-19-D035
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1908 (indexed as 1908)
- Level
- file
- Scope & content
- Le dossier comprend deux exemplaires dont l'un contient les amendements à la charte de 1909 et 1910. La version anglaise porte la cote XCD00,P2965.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead