- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Documents constitutifs. - 1832-2000
- Charte de la Cité de Montréal : Adoptée par le conseil dans le mois de décembre 1898 et oi amendant la charte de la cité de Montréal sanctionnée le 3 avril 1912; 2 George V, chapitre 56. - 1908-1910, 1912
Charte de la Cité de Montréal : Adoptée par le conseil dans le mois de décembre 1898 et oi amendant la charte de la cité de Montréal sanctionnée le 3 avril 1912; 2 George V, chapitre 56. - 1908-1910, 1912
file1912; 1908-1910VM001-19-D042
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1912; 1908-1910 (indexed as 1912)
- Level
- file
- Scope & content
- Le document comprend les amendements à la charte de 1909 et 1910 ainsi que Loi amendant la charte de la cité de Montréal sanctionnée le 3 avril 1912; 2 George V, chapitre 56.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead