- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. - 5 décembre 1952 - 21 août 1957
- Travaux du Comité sur le règlement 1341 . - 22 décembre 1952 - 21 août 1957
Travaux du Comité sur le règlement 1341 . - 22 décembre 1952 - 21 août 1957
series22 décembre 1952 - 21 août 1957VM134-3
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 22 décembre 1952 - 21 août 1957 (indexed as 1952–1957)
- Level
- series
- Extent
- 3,5 cm de documents textuels.
- Scope & content
- La série traite des travaux du Comité en vue d'une modification du règlement 1341 concernant la plomberie. La série contient principalement un dossier d'étude suite à des réclamations pour inondations et un dossier d'étude sur l'installation d'appareils sanitaires dans les édifices publics. La série contient aussi de la correspondance du Comité, un dossier de travail pour des propositions d'amendement au règlement 1341 ainsi que le rapport final du Comité contenant le projet de règlement 1341. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais. Certains documents sont annotés.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T17:08:19Z · source datestamp n/a · ead