- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. - 5 décembre 1952 - 21 août 1957
- Travaux du Comité sur le règlement 1341 . - 22 décembre 1952 - 21 août 1957
- Étude du Comité suite à des réclamations pour inondations . - 19 décembre 1955 - 7 décembre 1956
Étude du Comité suite à des réclamations pour inondations . - 19 décembre 1955 - 7 décembre 1956
file19 décembre 1955 - 7 décembre 1956VM134-3-D01
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 19 décembre 1955 - 7 décembre 1956 (indexed as 1955–1956)
- Level
- file
- Extent
- 0,2 cm de documents textuels.
- Scope & content
- Le dossier traite d'une étude faite par le Comité chargé d'étudier le règlement 1341, à la suite de réclamations pour inondations intentées contre la Cité de Montréal en date du premier juillet 1956 et du 5 août 1956. Le Comité étudie dans ce cas, des moyens pour diminuer la fréquence des refoulements d'égout et des réclamations qui en résultent. Le dossier contient de la correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T17:08:19Z · source datestamp n/a · ead