- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. - 5 décembre 1952 - 21 août 1957
- Constitution . - 5 décembre 1952 - [26 avril 1956?]
Constitution . - 5 décembre 1952 - [26 avril 1956?]
series5 décembre 1952 - [26 avril 1956?]VM134-1
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 5 décembre 1952 - [26 avril 1956?] (indexed as 1952)
- Level
- series
- Extent
- 0,5 cm de documents textuels.
- Scope & content
- La série porte sur la création du Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. La série contient des procès-verbaux traitant de la constitustion du Comité. Elle contient aussi une liste des membres. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français. Certains documents sont annotés.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T17:08:19Z · source datestamp n/a · ead