- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. - 5 décembre 1952 - 21 août 1957
- Travaux du Comité sur le règlement 1341 . - 22 décembre 1952 - 21 août 1957
- Rapport final du Comité . - 6 août 1957
Rapport final du Comité . - 6 août 1957
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 6 août 1957 (indexed as 1957)
- Level
- file
- Extent
- 1,3 cm de documents textuels.
- Scope & content
- Le dossier contient le rapport final du Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. Le dossier contient un rapport à l'attention du Comité exécutif et une mise à jour du règlement 1341 avant son adoption. Titre basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français et en anglais.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T17:08:19Z · source datestamp n/a · ead