- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. - 5 décembre 1952 - 21 août 1957
- Travaux du Comité sur le règlement 1341 . - 22 décembre 1952 - 21 août 1957
- Propositions d'amendement au règlement 1341 . - [entre 1956 et 1957]
Propositions d'amendement au règlement 1341 . - [entre 1956 et 1957]
file1957-01-01 - ?; [entre 1956 et 1957]VM134-3-D04
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1957-01-01 - ?; [entre 1956 et 1957] (indexed as 1957)
- Level
- file
- Extent
- 1,5 cm de documents textuels.
- Scope & content
- Le dossier de travail contient des propositions de modification du règlement 1341, faites par le Comité et la Division des inspections. Le dossier comprend des articles du règlement annotés, modifiés et remplacés. Titre basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français. Certains documents sont annotés.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T17:08:19Z · source datestamp n/a · ead