panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
  3. Législation et affaires juridiques . - 1858-1961
  4. Opinions juridiques . - 1881-1938

Opinions juridiques . - 1881-1938

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1881-1938 (indexed as 1881–1938)
Level
subseries
Scope & content
Cette sous-série met en relief les différentes opinions juridiques émises pour le compte du CCJC. Elle contient surtout de la correspondance et des requêtes. Titre basé sur le contenu de la sous-série. Documents en français sauf quelques-uns en anglais.
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