- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
- Législation et affaires juridiques . - 1858-1961
- Opinions juridiques . - 1881-1938
Opinions juridiques . - 1881-1938
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1881-1938 (indexed as 1881–1938)
- Level
- subseries
- Scope & content
- Cette sous-série met en relief les différentes opinions juridiques émises pour le compte du CCJC. Elle contient surtout de la correspondance et des requêtes. Titre basé sur le contenu de la sous-série. Documents en français sauf quelques-uns en anglais.
- Location
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Where
More details
- Extent
- 35 documents textuels (pages) (12 pièces).
- Harvested
- 2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead
Original metadata
As harvested (ead)
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Que faire quand un contribuable porte plainte contre un officier de la municipalité . - 25 juin 1881
Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars 1902
Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904
Opinion juridique sur l'affichage des avis de vente pour taxes . - 4 janvier 1932
Opinion légale sur la signature des certificats d'adjudication . - 16 avril 1935 - 6 mai 1935
Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938