panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
  3. Législation et affaires juridiques . - 1858-1961
  4. Règlements . - 1858-1954

Règlements . - 1858-1954

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1858-1954 (indexed as 1858–1954)
Level
subseries
Scope & content
Cette sous-série nous renseigne sur les règlements adoptés par le CCJC. Elle contient surtout des avis publics, des règlements, des rapports et des certificats. Titre basé sur le contenu de la sous-série. Documents en français sauf quelques-uns en anglais.
Location

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Extent
4 cm de documents textuels (159 pièces).
Harvested
2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead

Original metadata

As harvested (ead)