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  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
  3. Législation et affaires juridiques . - 1858-1961

Législation et affaires juridiques . - 1858-1961

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1858-1961 (indexed as 1858–1961)
Level
series
Scope & content
Cette série témoigne des activités qui ont trait à la législation et aux affaires juridiques du CJC. Elle est constituée des sous-séries suivantes: Règlements (SB,SS1), Opinions juridiques (SB,SS2), Poursuites judiciaires (SB,SS3), Réclamations (SB,SS4), Contrats (SB,SS5). Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des rapports et des certificats. Titre basé sur le contenu de la série. Documents en français sauf quelques-uns en anglais.
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Extent
7 cm de documents textuels (300 pièces).
Harvested
2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead

Original metadata

As harvested (ead)