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S-RH-AR30-P-10-001 : Rivière-des-Prairies / Pointe-aux-Trembles. PROCÉDURE À SUIVRE À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL AVEC LÉSIONS GRAVES OU MORTELLES. - 23 juin 2010

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
23 juin 2010 (indexed as 2010)
Level
file
Scope & content
Entrée en vigueur : 23 juin 2010. Date de fin : 31 août 2017. - Date de transmission (GDD) : 17 juin 2010
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1 document numérique
Format
Document
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This is a typed administrative procedure document from the City of Montréal, headed by the Montréal logo and the label 'Encadrements administratifs' with reference S-RH-AR30-P-10-001. It sets out the steps to follow after a workplace accident causing serious or fatal injuries in the Rivière-des-Prairies / Pointe-aux-Trembles borough, with a title block, effective-date and approval fields, and numbered sections headed OBJECTIF, CHAMP D'APPLICATION and DÉFINITIONS in black text on white.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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MontréalEncadrements administratifsS-RH-AR30-P-10-001Rivière-des-Prairies / Pointe-aux-Trembles.PROCÉDURE À SUIVRE À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL AVEC LÉSIONS GRAVES OU MORTELLESDate d'entrée en vigueur :2010-08-23Date de fin2017-08-31CommentaireArrondissement émetteur :Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-TremblesArrondissement du signataire :Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles , Direction d'arrondissement1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATION3. DÉFINITIONS2010-06-23Retiré le 31 août 2017 à la demande de Claude Plouffe, secrétaire - division des RH,Arrondissement RDP-PATCette procédure vise à :Déterminer les mesures à prendre dans les cas d'accidents de travail causant des lésions graves ou mortelles;Déterminer les mesures à prendre lors d'une enquête criminelle;Préciser les rôles des différents intervenants.Cette procédure s'applique à tous les employés de l'arrondissement et à leurs supérieurs hiérarchiques lors d'un accident grave impliquant un employé de l'arrondissement.Accident de travail : un événement imprévu, soudain et indésirable qui survient par le fait ou à l'occasion du travail et qui entraîne ou aurait pu entraîner des lésions et/ou des dommages matériels.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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