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C-RM-SCRC-P-10-001 : Normes d'utilisation de la banque de photographies du Service des communications et des relations avec les citoyens. - 9 juin 2010

1 PDFMTL100-05-D131

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
9 juin 2010 (indexed as 2010)
Level
file
Scope & content
Entrée en vigueur : 09 juin 2010. Date de fin : 09 mars 2016. - Date de transmission (GDD) : 07 juin 2010
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This is a typed administrative document, a policy page headed with the Montréal city logo and the label "Encadrements administratifs" along with a reference code in a box at top right. The title reads "Normes d'utilisation de la banque de photographies du Service des communications et des relations avec les citoyens", and below it are fields for the effective dates, the issuing service and the signing service. The body text, under the heading "1. OBJECTIFS", is a block of French paragraphs with dash-bulleted points setting out the purpose of rules for using the city's photo bank.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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MontréalEncadrements administratifsC-RM-SCRC-P-10-001Normes d'utilisation de la banque de photographies du Service des communications et des relations avec les citoyensDate d'entrée en vigueur :2010-05-09Date de fin :2016-03-09Commentaire :Mise à jour par C-OG-COMM-P-10-001Service émetteur :Communications et relations avec les citoyensService du signataire :Communications et relations avec les citoyens , Direction de la planification et des communications1. OBJECTIFSCet encadrement présente les renseignements nécessaires pour assurer la meilleure utilisation de la banque de photographies que la Direction des communications et des relations avec les citoyens (DCRC) met à la disposition du personnel de la Ville de Montréal.2010-06-09Il vise plus précisément à :informer les employés des démarches et balises qu'ils doivent suivre pour consulter et bien utiliser la banque de photos;protéger la Ville de Montréal contre toute utilisation non autorisée de la banque de photos;informer les utilisateurs de la banque que toutes les photos disponibles demeurent la propriété de la Ville et doivent être utilisées pour des besoins administratifs en lien avec leur travail;responsabiliser les employés qui utilisent les photos disponibles dans la banque.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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