- Ville de Montréal. Section des archives
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- S-RH-AR30-D-09-001 : Rivière-des-Prairies / Pointe-aux-Trembles. EXERCICE D'UN DROIT DE REFUS EN CONFORMITÉ AVEC LA SST (directive). - 21 juin 2010
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S-RH-AR30-D-09-001 : Rivière-des-Prairies / Pointe-aux-Trembles. EXERCICE D'UN DROIT DE REFUS EN CONFORMITÉ AVEC LA SST (directive). - 21 juin 2010
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- Dates
- 21 juin 2010 (indexed as 2010)
- Level
- file
- Scope & content
- Entrée en vigueur : 21 juin 2010. Date de fin : 30 octobre 2015. - Date de transmission (GDD) : 18 juin 2010
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- This is a typed administrative directive page from the City of Montréal, identified by the Montréal logo at top left and the header 'Encadrements administratifs'. It covers the procedure for exercising a right of refusal in accordance with occupational health and safety law, for the Rivière-des-Prairies / Pointe-aux-Trembles borough, with a reference code, effective-date and metadata fields, and numbered sections such as Objectif, Champ d'application, Définition and Généralités in black text on white.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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- MontréalEncadrements administratifsS-RH-AR30-D-09-001Rivière-des-Prairies / Pointe-aux-Trembles. EXERCICE D'UN DROIT DE REFUS EN CONFORMITÉ AVEC LA SST (directive)Date d'entrée en vigueur :2010-06-21Date de fin :2015-10-30Commentaire :Remplacé par S-RH-AR30-D-15-001 oct 2015Arrondissement émetteur :Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-TremblesArrondissement signataire :Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles, Direction d'arrondissement1.0 OBJECTIF2.0 CHAMP D'APPLICATION3.0 DÉFINITIONTravailleur :4.0 GÉNÉRALITÉSCette procédure définit l'ensemble des règles à respecter et des actes à accomplir pour parvenir à une solution lors de l'exercice d'un droit de refus, en conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).La présente procédure s'applique à toutes les catégories d'employés.Une personne qui exécute, en vertu d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur y compris un étudiant dans les cas déterminés par règlement. À l'exception d'une personne qui est employée à titre de directeur, chef de division ou contremaître.Read automatically; may contain mistakes.
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