Ville de Montréal. Section des archives
Fonds Direction générale (2001-)
Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
S-RH-AR13-P-08-003 : Saint-Léonard - DÉCLARATION D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL (PROCÉDURE). - 12 octobre 2010

S-RH-AR13-P-08-003 : Saint-Léonard - DÉCLARATION D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL (PROCÉDURE). - 12 octobre 2010

file12 octobre 2010MTL100-05-D135

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Dates: 12 octobre 2010 (indexed as 2010)
Level: file
Extent: 1 document numérique
Scope & content: Entrée en vigueur : 12 octobre 2010. Date de fin : 10 février 2016. - Date de transmission (GDD) : 12 octobre 2010
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Format: Document
What the image shows: A typed administrative procedure document from the City of Montréal, headed by the Montréal logo and the label 'Encadrements administratifs' with a reference code in a red box at top right. The title block reads 'Saint-Léonard - DÉCLARATION D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL (PROCÉDURE)', followed by small fields for effective and end dates, issuing unit, and signatory, and then numbered sections such as 'OBJECTIF', 'CHAMP D'APPLICATION' and 'DÉFINITION' in dense black text on white paper.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
In the picture: Document Government Legal Document Letter Logo Medicine Notice PrintedTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image: MontréalEncadrements administratifsS-RH-AR13-P-08-003Saint-Léonard - DÉCLARATION D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueur :2010-10-12Date de fin :2016-02-10Commentaire :Mise à jour par S-RH-AR13-P-15-001Arrondissement émetteur :Saint-LéonardArrondissement du signataire :Saint-Léonard, Bureau du directeur d'arrondissementN.B. Afin d'alléger le texte, le masculin est utilisé sans discrimination.1.0 OBJECTIF2.0 CHAMP D'APPLICATION3.0 DÉFINITIONLa présente procédure vise à déterminer les mesures à prendre par un employé et son supérieur hiérarchique ou le représentant de l'employeur lors de la déclaration d'une lésion professionnelle ou d'un incident, en conformité avec la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).Elle précise le partage des responsabilités entre les unités administratives des directions, la Division du capital humain de l'arrondissement de Saint-Léonard, et la Direction du soutien à la gestion de la présence au travail du Service du capital humain.Cette procédure s'applique dans tous les cas de lésions professionnelles avec ou sans perte de temps, ou d'incidents, pour tous les employés de l'arrondissement de Saint-Léonard.Pour le suivi d'un dossier de réclamation à la C.S.S.T. suite à une lésion professionnelle, on doit se référer à la procédure C-RH-SCH-P-07-002.Accident du travail : Événement imprévu et soudain attribuable à toutes causes survenantRead automatically; may contain mistakes.
Harvested: 2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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