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C-RH-SCH-P-07-001 : Examens médicaux de préemploi (PROCÉDURE). - 3 février 2009

1 PDFMTL100-05-D095

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
3 février 2009 (indexed as 2009)
Level
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Scope & content
Entrée en vigueur : 03 février 2009. Date de fin : 13 juin 2012. - Date de transmission (GDD) : 27 janvier 2009
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A typed administrative procedure document on white paper, headed with the City of Montréal logo and the label "Encadrements administratifs." It sets out the title "Examens médicaux de préemploi (PROCÉDURE)" in a bordered box, followed by a metadata table of fields such as effective dates, issuing service and signatory, and then numbered sections with headings like "Objectif" and "Champ d'application" in dense body text.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
MontréalEncadrements administratifsC-RH-SCH-P-07-001Examens médicaux de préemploi (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueur2009-02-03Date de fin2012-06-13Commentaireà la demande de J.D Massicotte. Processus intégré et centraliséService émetteurCapital humainService du signataireCapital humain , Bureau du directeur principalN.B. Afin d'alléger le texte, le masculin est utilisé sans discriminationPRÉAMBULE1.OBJECTIF2.CHAMP D'APPLICATIONà la demande de J.D Masscotte. Processus intégré et centraliséNuméroL'examen médical de préemploi vise à s'assurer que l'état de santé du candidat, au moment de son embauche, lui permet d'exercer sans risque l'emploi postulé, et de ce fait, est un des moyens à la disposition de l'employeur pour satisfaire à l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui stipule que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur.Il permet d'évaluer l'aptitude du candidat à fournir une prestation normale de travail pour le poste sur lequel il a postulé.Les arrondissements et les services corporatifs peuvent adapter le présent encadrement à leur mode de gestion spécifique. À défaut d'avoir un encadrement spécifique approuvé par la direction de l'arrondissement ou du service corporatif, le présent encadrement s'applique en considérant qu'il s'agit de règles adaptables.Cette procédure définit l'ensemble des règles à respecter et des actes à accomplir pour évaluer l'état de santé des candidats au moment de leur embauche à la Ville de Montréal ainsi qu'informer les gestionnaires sur leur capacité à occuper l'emploi postulé.La présente procédure s'applique à toutes les catégories de candidats à l'exception des policiers dont l'examen est couvert par la Loi de police et géré par le Service de police.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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