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- C-RF-SF-PA-09-005 : Politique des sources de revenus. POLITIQUE. - 30 janvier 2009
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C-RF-SF-PA-09-005 : Politique des sources de revenus. POLITIQUE. - 30 janvier 2009
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- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 30 janvier 2009 (indexed as 2009)
- Level
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- Scope & content
- Entrée en vigueur : 30 janvier 2009. Date de fin : 20 mars 2018. - Date de transmission (GDD) : 15 janvier 2009
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- DocumentLetterheadLogoMontrealMunicipal GovernmentTaxationTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
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- This is a typed administrative policy document, a page of text in French under the Montréal city logo at top left, with the label "Encadrements administratifs" and the reference code C-RF-SF-PA-09-005 in an orange box at top right. The bold title reads "Politique des sources de revenus. POLITIQUE", followed by a small table of fields including the effective and end dates, a comment noting it was replaced by a later reference, the issuing service (Finances) and the approving office (Direction générale, Bureau du directeur général). Below are several paragraphs of justification and a section headed "Objet de la politique" and "Objectifs".Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
- Text in the image
- MontréalEncadrements administratifsC-RF-SF-PA-09-005Politique des sources de revenus. POLITIQUEDate d'entrée en vigueur2009-01-30Date de fin2018-03-20Commentaire :Remplacé par C-RF-SF-IN-PA-18-005Service émetteurFinancesService du signataireDirection générale, Bureau du directeur généralObjet de la politiquePar sa politique des sources de revenus, la Ville de Montréal entend poursuivre les objectifs suivants :Le conseil municipal, le conseil d'agglomération, les conseils d'arrondissement et le comité exécutif de Montréal, à titre d'administrateurs de fonds publics, ainsi que l'ensemble des gestionnaires de la Ville se doivent d'accorder une place prépondérante à la gestion financière des affaires de la Ville. Cette gestion financière comprend la gestion des sources de revenus. Parmi les lois qui régissent la Ville de Montréal, la Loi sur les finances municipales prévoit les sources de fonds que la Ville peut utiliser pour financer ses services.La Ville de Montréal et les arrondissements doivent faire des choix adéquats pour financer leurs activités. Afin de prendre des décisions éclairées en la matière, il doit avoir une très bonne connaissance de leurs sources de revenus. Cette information leur permettra de prendre des décisions qui respectent les principes de bonne gestion des fonds publics.L'objet et les objectifs de cette politique sont d'abord exposés avant d'en livrer ses divers énoncés.La politique des sources de revenus a pour objet de définir les principes devant guider la Ville dans ses décisions touchant le financement de ses services et de ses activités.ObjectifsRead automatically; may contain mistakes.
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- 2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead
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