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- C-RF-SF-PA-09-002 : Politique de gestion des réserves de fonds. POLITIQUE. - 30 janvier 2009
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C-RF-SF-PA-09-002 : Politique de gestion des réserves de fonds. POLITIQUE. - 30 janvier 2009
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- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 30 janvier 2009 (indexed as 2009)
- Level
- file
- Scope & content
- Entrée en vigueur : 30 janvier 2009. Date de fin : 20 mars 2018. - Date de transmission (GDD) : 15 janvier 2009
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- This is a typed administrative policy document from the City of Montréal, headed "Encadrements administratifs" with the Montréal logo at the top left. The title reads "Politique de gestion des réserves de fonds. POLITIQUE" under a reference code in a box at upper right, followed by metadata fields for effective and end dates, replacement reference, issuing service and signatory office. The body is a dense block of French paragraphs in black text on white paper.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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- MontréalEncadrements administratifsC-RF-SF-PA-09-002Politique de gestion des réserves de fonds. POLITIQUEDate d'entrée en vigueur : 2009-01-30Date de fin : 2018-03-20Commentaire : remplacé par C-RF-SF-PN-18-003Service émetteur : FinancesService du signataire : Direction générale, Bureau du directeur généralLe conseil municipal, le conseil d'agglomération et le comité exécutif de Montréal, à titre d'administrateurs de fonds publics, ainsi que l'ensemble des gestionnaires de la Ville doivent accorder une place prépondérante à la saine gestion financière des affaires de la Ville. Une gestion financière prudente implique que la Ville prévoit des réserves suffisantes pour faire face aux situations exceptionnelles ou imprévues.Puisque de telles situations ne peuvent être raisonnablement prévues au moment de la préparation du budget, l'objectif d'une réserve est d'éviter que la Ville ou un arrondissement se trouve en position d'instabilité financière, qui pourrait la ou le contraindre à prendre des décisions aussi précipitées qu'indésirables, voire réduire abruptement les services à la population par des compressions sévères et soudaines. Sans réserves de fonds suffisants, des dépenses ponctuelles inévitables pourraient en effet conduire à de telles situations.Les dépenses ponctuelles sont généralement non récurrentes. Elles peuvent résulter de la décision du conseil municipal, du conseil d'agglomération ou d'un conseil d'arrondissement de financer, par des fonds provenant d'une réserve, des coûts comme les dépenses en capital, lesquelles sont normalement financées par l'emprunt. D'autre part, elles peuvent être attribuables à une gestion stratégique de certaines catégories de dépenses, résultant d'un choix fait par le conseil municipal, le conseil d'agglomération ou par un conseil d'arrondissement.Read automatically; may contain mistakes.
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