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  1. Ville de Montréal. Section des archives
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  5. Pièces déposées (2003). - 2003
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Pièces déposées (2003). - 2003

1 PDFMTL001-02-2-03

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
2003 (indexed as 2003)
Level
other
Scope & content
La sous-sous-série contient la liste annuelle des pièces déposées ainsi que les dossiers de pièces déposées au conseil municipal. Tous les dossiers de pièces déposées sont entreposées à l'externe, sauf certaines pièces conservées dans les chambres fortes. La liste annuelle est en format numérique. H09695 - G17-02-02-01 Séance du 24 novembre : pièce déposée #1.003 - un spicilège intitulé : « Some thoughts from the children », envoyé au maire Tremblay par les écoliers de Beechwood School en faveur de la préservation des espaces verts.
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1 spicilège.
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A typed document titled 'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DU 27 janvier 2003' with the heading 'LISTE DES DOCUMENTS DÉPOSÉS', listing numbered items under agenda headings such as 'Période de questions du public' and 'Dépôt de pétitions'. Each entry gives a numbered line with a petition or document description, mostly in French, with names of councillors shown in bold above their items. It is a scanned black-and-white page of text in a formal council-minutes layout, with a reference number printed at the top right.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
ASSEMBLÉE DU CONSEILDU 27 janvier 2003Séance du 27 janvier 2003LISTE DES DOCUMENTS DÉPOSÉSAu point «1» de l'ordre du jour «Période de questions du public»Par Madame Diane RobitaillePar Monsieur Louis LarivièreAu point «3» de l'ordre du jour «Dépôt de pétitions»Par Monsieur Jeremy SearlePar Dida BerkuAu point «4» de l'ordre du jour «Annonces et dépôt de documents par le comité exécutif»4.001 Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif.4.002 Dépôt des résolutions du comité exécutif relatives à l'octroi de subventions.Au point «5» de l'ordre du jour «Dépôt des résolutions des conseils d'arrondissement»(1031755001)1.1 Pétition signée par 435 (approx.) citoyens concernant le Projet Envol au 6935 rue Hamilton.1.2 Pétition signée par 200 (approx.) citoyens concernant le projet OBNL d'habitation rue Eugénie-Tessier.3.1 Pétition signée par 903 (approx.) citoyens concernant le Complexe récréatif Benny Farm.3.2 Pétition signée par 195 (approx.) citoyens concernant un centre de loisirs et autres aménagements pour Notre-Dame-de-Grâce.3.3 Pétition signée par 429 (approx.) citoyens concernant le complexe récréatif et CLSC Benny Farm.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:47:54Z · source datestamp n/a · ead

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