- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. - 5 décembre 1952 - 21 août 1957
- Constitution . - 5 décembre 1952 - [26 avril 1956?]
- Liste des membres . - [23 avril 1956?]
Liste des membres . - [23 avril 1956?]
file[23 avril 1956?]VM134-1-D02
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- [23 avril 1956?] (indexed as 1956)
- Level
- file
- Extent
- 1 document textuel.
- Scope & content
- Le dossier porte sur la composition du Comité nommé pour étudier le règlement 1341. Le dossier contient une liste des membres dont les conseillers et les membres invités. Titre basé sur le contenu du dossier. Le document est en français. Certains documents sont annotés.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T17:08:19Z · source datestamp n/a · ead