- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. - 5 décembre 1952 - 21 août 1957
- Constitution . - 5 décembre 1952 - [26 avril 1956?]
- Extraits de procès-verbaux . - 5 décembre 1952 - 4 novembre 1955
Extraits de procès-verbaux . - 5 décembre 1952 - 4 novembre 1955
file5 décembre 1952 - 4 novembre 1955VM134-1-D01
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 5 décembre 1952 - 4 novembre 1955 (indexed as 1952–1955)
- Level
- file
- Extent
- 2 documents textuels.
- Scope & content
- Le dossier porte sur la création du Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. Le dossier contient des procès verbaux du Conseil municipal et du Comité Exécutif de Montréal relatifs à la constitution d'un comité pour étudier le règlement 1341 concernant la plomberie. Titre basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français. Certains documents sont annotés.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T17:08:19Z · source datestamp n/a · ead