- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
- Ressources financières . - 1849-1970
- Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970
Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1936-1970 (indexed as 1936–1970)
- Level
- subseries
- Scope & content
- Cette sous-série traite de la question du rachat des rentes seigneuriales. Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics et des requêtes. Titre basé sur le contenu de la sous-série. Documents pour la plupart en français.
- Location
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- Extent
- 2,5 cm de documents textuels (96 pièces).
- Harvested
- 2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead