- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
- Ressources financières . - 1849-1970
- Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970
- Loi abolissant les rentes seigneuriales . - 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
Loi abolissant les rentes seigneuriales . - 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942 (indexed as 1935–1942)
- Level
- file
- Scope & content
- Ce dossier contient les terriers des biens fonciers affectés à des rentes constituées et situées à Sainte-Geneviève, Sainte-Anne-de-Bellevue, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Saint-Laurent, l'Île Bizard. Il contient, outre ces terriers, des états de taxe spéciale perçue dans ces mêmes municipalités et un tableau de rachat. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents en français.
- Location
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Where
More details
- Extent
- 1 cm de documents textuels (34 pièces).
- Harvested
- 2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead