- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
- Ressources financières . - 1849-1970
- Ventes pour taxes . - 1879-1969
Ventes pour taxes . - 1879-1969
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1879-1969 (indexed as 1879–1969)
- Level
- subseries
- Scope & content
- Cette sous-série traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église. Le processus comporte plusieurs étapes et peut s'échelonner sur quelques années. Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des requêtes, des contrats de vente d'immeubles, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, des extraits de procès-verbaux, des comptes, des certificats de vente, des certificats de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution. Titre basé sur le contenu de la sous-série. Documents pour la plupart en français.
- Location
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More details
- Extent
- 52,5 cm de documents textuels (1959 pièces).
- Harvested
- 2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead