- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
- Ressources financières . - 1849-1970
- Ventes pour taxes . - 1879-1969
- Ventes pour taxes 1893 . - 1893-1894
Ventes pour taxes 1893 . - 1893-1894
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1893-1894 (indexed as 1893–1894)
- Level
- file
- Scope & content
- Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents en français.
- Location
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Where
More details
- Extent
- 1 cm de documents textuels (40 pièces).
- Harvested
- 2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead