- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
- Gestion administrative . - 1855-1965
- Constitution du Conseil . - 1855-1965
- Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
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Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963
Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
Serments de préfets, surintendants, auditeurs, secrétaires-trésoriers . - 10 mars 1880 - 8 mars 1933
Lettres de mécontentement et de remerciement . - 10 mars 1909 - 14 mars 1936
Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1858-1964 (indexed as 1858–1964)
- Level
- other
- Extent
- 7,5 cm de documents textuels et iconographiques (198 pièces).
- Scope & content
- La sous-sous-série porte sur la nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal. Elle contient de la correspondance, des avis publics, des factures, des serments, des polices de garantie et une photographie. Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série. Documents en français.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead