- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
- Gestion administrative . - 1855-1965
- Constitution du Conseil . - 1855-1965
- Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935
Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935
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Érection de Cartierville . - 8 octobre 1905 - 5 mai 1906
Érection de la ville de Dollard-des-Ormeaux, annexion de Sainte-Geneviève . - 1er mai 1924 - 14 janvier 1935
Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Claire. - 11 novembre - 25 novembre 1889
Incorporation de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 23 octobre - 24 novembre 1877
Incorporation de Sainte-Geneviève et de Sainte-Anne . - 6 décembre 1858 - 18 mars 1859
Annexion de la ville de Sainte-Geneviève avec Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds . - 15 mars - 20 avril 1935
Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1858-1935 (indexed as 1858–1935)
- Level
- other
- Extent
- 3 cm de documents textuels et cartographiques (107 pièces).
- Scope & content
- La sous-sous-série porte sur l'annexion, l'érection et l'incorporation des municipalités. Elle contient de la correspondance, des avis publics, des requêtes, des procès-verbaux, des serments et un plan. Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série. Documents en français et en anglais.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead