- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
- Gestion administrative . - 1855-1965
- Constitution du Conseil . - 1855-1965
Constitution du Conseil . - 1855-1965
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Érection de Cartierville . - 8 octobre 1905 - 5 mai 1906
Érection de la ville de Dollard-des-Ormeaux, annexion de Sainte-Geneviève . - 1er mai 1924 - 14 janvier 1935
Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Claire. - 11 novembre - 25 novembre 1889
Incorporation de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 23 octobre - 24 novembre 1877
Incorporation de Sainte-Geneviève et de Sainte-Anne . - 6 décembre 1858 - 18 mars 1859
Annexion de la ville de Sainte-Geneviève avec Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds . - 15 mars - 20 avril 1935
Nomination de M. Léo Valois comme délégué pour les questions relatives aux cours d'eau et aux ponts . - 11 juin 1954
Élection du maire pour le village de Cartierville . - 23 avril 1906 - 1er mars 1909
Élection à Dollard-des-Ormeaux . - 24 octobre 1924 - 3 février 1943
Élections et nominations à Lachine . - 19 juillet 1855 - 7 février 1911
Élections à la municipalité du village de Lachine . - 19 juillet 1855 - 16 janvier 1872
Élections dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'Ile . - 18 juillet 1855 - 7 juillet 1960
Élections à Sainte-Anne-de-Bellevue . - 16 janvier 1879 - 11 janvier 1888
Élections et serments de Sainte-Geneviève . - 20 juillet 1855 - 19 juillet 1949
Élections dans la municipalité du village de Sainte-Geneviève . - 13 janvier 1860 - 16 mai 1955
Élections dans la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim-de-Pointe-Claire . - 16 janvier 1858 - 18 mai 1955
Élections et nominations à Pointe-Claire . - 4 juillet 1855 - 9 janvier 1911
Élections et nominations à Saint-Laurent . - 20 juillet 1855 - 13 mai 1953
Nominations, municipalité de la ville de Saint-Laurent . - 1er mai 1903
Élections et nominations de l'Île Bizard . - 27 juillet 1855 - 16 juillet 1955
Élections et nominations à la municipalité de la paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorval . - 31 août 1895 - 2 mars 1936
Élections à Saraguay . - 13 juin 1935 - 23 novembre 1952
Élections à Summerlea . - 10 avril 1900 - 7 mars 1907
Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963
Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
Serments de préfets, surintendants, auditeurs, secrétaires-trésoriers . - 10 mars 1880 - 8 mars 1933
Lettres de mécontentement et de remerciement . - 10 mars 1909 - 14 mars 1936
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 11 avril 1933 - 25 mars 1953
Demande d'abolition du CCJC . - 1er décembre 1902 - 14 septembre 1965
Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1855-1965 (indexed as 1855–1965)
- Level
- subseries
- Extent
- 23 cm de documents textuels , cartographiques et iconographiques (898 pièces).
- Scope & content
- Cette sous-série présente des documents relatifs à la constitution du Conseil et des municipalités du comté. Elle est constituée des cinq sous-sous-séries suivantes: Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités (SA,SS1,SSS1), Élections municipales (SA,SS1,SSS2), Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal (SA,SS1,SSS3), Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers (SA,SS1,SSS4), Abolition (SA,SS1,SSS5). Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des requêtes et des factures. Titre basé sur le contenu de la sous-série. Documents en français sauf quelques-uns en anglais.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead