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  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Direction générale (2001-)
  3. Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
  4. C-OG-DG-D-15-004 : Règle selon laquelle un fonctionnaire ou employé ne peut être administrateur d’un organisme dans le cadre ou à l’occasion de ses fonctions (DIRECTIVE). - 22 juin 2015
  5. MTL100-05_C-OG-DG-D-15-004-001

MTL100-05_C-OG-DG-D-15-004-001

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A typed French-language administrative directive from the City of Montréal, with the Montréal logo and the header 'Encadrements administratifs' at the top right and a reference box in orange. Its title reads 'Règle selon laquelle un fonctionnaire ou employé ne peut être administrateur d'un organisme dans le cadre ou à l'occasion de ses fonctions (DIRECTIVE)', followed by a small table of effective dates, comments and issuing departments. The body is dense black text in numbered paragraphs under a heading '1. Préambule', with a red italic note above it.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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DirectiveDocumentGovernmentMunicipal GovernmentRegulationTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
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MontréalEncadrements administratifsC-OG-DG-D-15-004Règle selon laquelle un fonctionnaire ou employé ne peut être administrateur d'un organisme dans le cadre ou à l'occasion de ses fonctions (DIRECTIVE)Cette directive a été examinée lors du processus de refonte des encadrements administratifs en février 2016. Le contenu n'a pas été modifié.1. PréambuleNUMÉRODate d'entrée en vigueur :2015-08-22Date de fin :2017-08-27Commentaire :Service émetteur :Direction générale , Contrôleur généralService de la signature :Direction générale , Cabinet du directeur généralTout employé a un devoir de loyauté envers son employeur (article 2088, Code civil du Québec).L'administrateur d'une personne morale, pour sa part, a un devoir de loyauté envers cette personne morale.Ainsi, le fonctionnaire ou employé qui, à ce titre, dans le cadre ou à l'occasion de ses fonctions, serait administrateur d'une personne morale pourrait se retrouver dans une situation de conflit d'intérêts entre son devoir de loyauté envers la Ville et celui envers la personne morale.Or, le Code de conduite des employés de la Ville de Montréal précise :Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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