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C-RM-SAC-P-09-001 : Création ou modification des fournisseurs au fichier des fournisseurs (PROCÉDURE). - 18 septembre 2009

file18 septembre 2009MTL100-05-D119

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
18 septembre 2009 (indexed as 2009)
Level
file
Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 18 septembre 2009. Date de fin : 18 octobre 2011. - Date de transmission (GDD) : 17 septembre 2009
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MontréalEncadrements administratifsC-RM-SAC-P-09-001Création ou modification des fournisseurs au fichier des fournisseurs (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueur :2009-09-18Date de fin :2011-10-18Commentaires :Mise à jour parC-RM-BCARM-P-11-001Service émetteur :Affaires corporativesService du signataire :Affaires corporatives, Direction principale1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATION3. DÉFINITIONS4 MODALITÉS À OBSERVER4.1 Création ou modification d'un fournisseur du groupe 1Commentaire :Mise à jour parC-RM-BCA/RM-P-11-001Cette procédure précise les règles à suivre pour effectuer la création ou la modification d'un fournisseur au fichier central des fournisseurs de la Ville de Montréal.Cette procédure s'applique à toutes les unités administratives, services corporatifs et arrondissements de la Ville de Montréal.Groupe 1 : Fournisseur de biens et services qui peut être sollicité de gré à gré et par appel d'offres sur invitation ou public.Groupe 2 : Tout autre fournisseur, organisme ou partenaire de la Ville incluant également les citoyens ou les employés.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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