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C-RF-SF-P-09-004 : Demande de paiement (PROCÉDURE). - 2 septembre 2009

file2 septembre 2009MTL100-05-D117

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
2 septembre 2009 (indexed as 2009)
Level
file
Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 02 septembre 2009. Date de fin : 06 décembre 2011. - Date de transmission (GDD) : 02 septembre 2009
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MontréalEncadrements administratifsC-RF-SF-P-09-004Demande de paiement (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueurDate de finCommentaire :Remplacé par C-RF-SF-N-P-11-002Service émetteurFinancesService du signataireFinances , Bureau du directeur principalVoici pouvez consulter la directive suivante, en lien avec ce sujet qui pourrait vous être utile :Séparation des tâches - Activités d'approvisionnement, de réception et de paiement (Directive)1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATIONTYPES DE PAIEMENTMONTANT MAXIMUM1 000 $Vous pouvez consulter la directive suivante, en lien avec ce sujet qui a aussi été publié tôt :2009-09-022011-12-06La présente procédure précise les règles à suivre pour le paiement de factures ou des dépenses avec le module « Demande de paiement ».Cette procédure s'applique seulement aux dépenses et selon les montants maximums suivants :Fournisseurs externesAchat de biens et de servicesArtistes5 000 $AucunRéclamations en justiceFournisseurs externes - Accès limité25 000 $10 000 $Remboursements de dépensesRead automatically; may contain mistakes.
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