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C-OG-SAC-P-09-001 : Traitement des demandes d'accès à la liste des preneurs des cahiers des charges dans le cadre d'un processus d'appel d'offres (PROCÉDURE).. - 16 novembre 2009

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
16 novembre 2009 (indexed as 2009)
Level
file
Scope & content
Entrée en vigueur : 16 novembre 2009. Date de fin : 05 avril 2016. - Date de transmission (GDD) : 16 novembre 2009
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