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C-RH-SCH-D-09-003 : Prêt d'employé(e) à un organisme externe. (DIRECTIVE). - 18 septembre 2009

file18 septembre 2009MTL100-05-D118

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Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
18 septembre 2009 (indexed as 2009)
Level
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Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 18 septembre 2009. Date de fin : 30 mars 2011. - Date de transmission (GDD) : 11 septembre 2009
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MontréalEncadrements administratifsNuméroC-RH-SCH-D-09-003Prêt d'employé(e) à un organisme externe. (DIRECTIVE)Date d'entrée en vigueur :2009-09-18Date de fin :2011-03-30Commentaire :Mise à jour par C-RH-SCH-D-11-001Service émetteur :Capital humainService du signataire :Direction générale, Bureau du directeur généralN.B. Afin d'alléger le texte, le masculin est utilisé sans discrimination1 OBJECTIF2 CHAMP D'APPLICATION3 PRINCIPES DIRECTEURSCommentaires :La présente directive définit les règles à respecter lorsqu'un employé est prêté à un organisme externe en vue d'obtenir l'approbation par l'instance décisionnelle compétente, et ce, conformément à la Charte de la Ville de Montréal.Cette directive s'applique lorsqu'un employé permanent ou régulier qui est nommé sur un poste permanent est prêté à un organisme externe.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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