panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Direction générale (2001-)
  3. Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
  4. C-RF-SF-PA-09-001 : Politique de gestion des dépenses. POLITIQUE. - 30 janvier 2009
MTL100-05_C-RF-SF-PA-09-001.pdfOpen full screen ↗

Ville de Montréal. Section des archives · in your browser's PDF viewer, from archivesdemontreal.ica-atom.org. Ctrl F (⌘ F) searches its text, if the scan has any. Blank? The archive doesn't allow embedding: use “Open full screen”.

Full-size image ↗Open enclosing description at source ↗Search source for this title ↗

C-RF-SF-PA-09-001 : Politique de gestion des dépenses. POLITIQUE. - 30 janvier 2009

1 PDFMTL100-05-D090

This description was harvested from its parent's finding aid, but the source catalogue gave no direct link for it. The link opens the nearest enclosing description; look there for MTL100-05-D090.

Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
30 janvier 2009 (indexed as 2009)
Level
file
Scope & content
Entrée en vigueur : 30 janvier 2009. Date de fin : 20 mars 2018. - Date de transmission (GDD) : 15 janvier 2009
In the picture
BudgetDocumentFinanceGovernmentLetterheadLogoMontrealMunicipal GovernmentPrintedRegulationTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Location

No place found in this description yet.

Suggest location

Where

More details

Extent
1 document numérique
Format
Document
What the image shows
This is a printed policy document from the City of Montréal, headed with the city's logo and the label "Encadrements administratifs" at top right. The title block reads "Politique de gestion des dépenses. POLITIQUE" with reference and effective-date fields beside it, and below are rows for the commentary, issuing service (Finances) and responsible office (Direction générale, Bureau du directeur général). The body is set in dense black text in French, with bold section headings such as "Objet de la politique," "Objectifs" and "Les pratiques de gestion" followed by bulleted lines.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
MontréalEncadrements administratifsC-RF-SF-PA-09-001Politique de gestion des dépenses. POLITIQUEDate d'entrée en vigueur2009-01-30Date de fin2018-03-20Commentaire :Remplace parc-rk-fin-pa-16-004Service émetteurFinancesService du signataireDirection générale, Bureau du directeur généralObjet de la politiquegarantir une gestion décentralisée des dépenses.Remplace parc-rf-fin-pa-18-004Le conseil municipal, le conseil d'agglomération, les conseils d'arrondissement et le comité exécutif de Montréal, à titre d'administrateurs de fonds publics, ainsi que l'ensemble des gestionnaires de la Ville doivent accorder une place prépondérante à la saine gestion financière des affaires de la Ville. Cette préoccupation doit être particulièrement présente en ce qui a trait à la gestion des dépenses.L'objet de cette politique est de définir les principes qui doivent guider les gestionnaires de la Ville dans leurs décisions touchant les dépenses relatives au personnel et à l'acquisition de biens et services. Cette politique comporte de plus des éléments ayant trait aux charges interurbaines. Précisons que pour la présente politique, on entend par « Ville » ou « Ville de Montréal », l'ensemble des unités et entités la composant, soit autant les services corporatifs que les arrondissements.ObjectifsPar la politique de gestion des dépenses, la Ville entend poursuivre les objectifs suivants :assurer le respect des principes d'une saine gestion;veiller à ce que les valeurs de transparence et d'équité soient respectées;Les pratiques de gestionLes pratiques de gestion sont regroupées sous trois énoncés généraux. Chaque énoncé estRead automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

Digital objects at the source

Original metadata

As harvested (ead)