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S-RH-AR13-D-08-003 : Saint-Léonard - RÉSEAU DE COMMUNICATION LORS D'UN ACCIDENT GRAVE OU MORTEL D'UN EMPLOYÉ (DIRECTIVE). - 27 novembre 2008

1 PDFMTL100-05-D087

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
27 novembre 2008 (indexed as 2008)
Level
file
Scope & content
Entrée en vigueur : 27 novembre 2008. Date de fin : 10 février 2016. - Date de transmission (GDD) : 07 octobre 2010
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A printed administrative directive page from the Montréal borough of Saint-Léonard, headed with the City of Montréal logo and the label "Encadrements administratifs". The document is titled "Saint-Léonard - Réseau de communication lors d'un accident grave ou mortel d'un employé (Directive)" and is laid out in sections with numbered headings for objective, scope and definitions, written in French. It is a text-only typed page with a reference code in the upper right corner and effective and end dates in a small header table.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
MontréalEncadrements administratifsS-RH-AR13-D-08-003Saint-Léonard - RÉSEAU DE COMMUNICATION LORS D'UN ACCIDENT GRAVE OU MORTEL D'UN EMPLOYÉ (DIRECTIVE)Date d'entrée en vigueur :2008-11-27Date de fin :2016-02-10Commentaire :Mise à jour par S-RH-AR13-D-15-001Arrondissement émetteur :Saint-LéonardArrondissement signataire :Saint-Léonard , Bureau du directeur d'arrondissementN.B. Afin d'alléger le texte, le masculin est utilisé sans discrimination.1.0 OBJECTIFCette directive définit l'ensemble des règles à respecter et des actes à accomplir en cas d'un accident grave ou mortel d'un employé de l'arrondissement de Saint-Léonard.2.0 CHAMP D'APPLICATIONLa présente directive s'applique à toutes les catégories d'employés.3.0 DÉFINITIONS3.1 Accident du travail grave : Événement critique, dramatique, tragique imprévu et soudain attribuable à toutes causes survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail.3.2 Accident mortel : Événement imprévu et soudain attribuable à toutes causes survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne son décès.3.3 (debriefing émotionnel) : Les premiers soins psychologiques réalisés auprès des employés impliqués, dans les 24 à 72 heures suivant l'événement, pour : rassurer sur3.3 (dé)briefing émotionnel : Les premiers soins psychologiques réalisés auprès des employés impliqués, dans les 24 à 72 heures suivant l'événement, pour : rassurer surRead automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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