- Ville de Montréal. Section des archives
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- C-OG-SCH-M-06-001 : Allocation automobile / Mise à jour de taux de remboursement 2006. MÉMORANDUM. - 4 avril 2006
C-OG-SCH-M-06-001 : Allocation automobile / Mise à jour de taux de remboursement 2006. MÉMORANDUM. - 4 avril 2006
file4 avril 2006MTL100-05-D030
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- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 4 avril 2006 (indexed as 2006)
- Level
- file
- Extent
- 1 document numérique
- Scope & content
- Entrée en vigueur : 04 avril 2006. Date de fin : 20 décembre 2007. - Date de transmission (GDD) : 30 mars 2006
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- MontréalEncadrements administratifsC-OG-SCH-M-06-001Allocation automobile / Mise à jour de taux de remboursement 2006. MÉMORANDUMDate d'entrée en vigueur :Date de fin :Commentaire :Remplacé et mise à jour pour 2007 par le mémorandum C-OG-SCH-M-07-001Service émetteur :Service du signataire :Taux en vigueur 2006-2007 applicables au 1er mai 2006Type d'allocationNuméro2006-04-042007-12-20Capital humainCapital humain, Direction principale1. ObjectifCe mémorandum précise les nouveaux taux d'allocations pour utilisation d'automobile personnelle prévus par l'encadrement C-OG-SRH-D-02-001 Allocation pour utilisation d'automobile personnelle (DIRECTIVE).2. Modalités d'applicationPour 2006, en conformité avec les différentes ententes négociées et politiques de la Ville de Montréal, les montants d'allocation pour utilisation d'automobile personnelle doivent être indexés au 1er mai selon l'indice moyen des prix à la consommation sous la rubrique « Transport privé, province de Québec » en fonction de l'année civile 2005.Au 1er mai 2006Au 1er mai 2005Montant de base / Cadres de direction218 $228 $Montant de base / Autres catégories d'employés151 $158 $Montant de base + disponibilité du véhicule190 $198 $0,44 $0,46 $Kilométrage de 320 km à 1280 km0,37 $0,38 $Kilométrage + 1280 km0,30 $0,31 $Précisions sur le montant accordé pour la disponibilité du véhiculeExceptionnellement, pour le cadre administratif ou de l'état-major qui bénéficie d'un montant de base + disponibilité du véhicule, et pour qui cette allocation avait été autorisée avant le 21 avrilRead automatically; may contain mistakes.
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