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C-OG-SDG-P-06-001 : Norme relative à l’emploi des odonymes officiels (noms de voies de circulation) dans les traductions. - 28 mars 2006

file28 mars 2006MTL100-05-D028

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
28 mars 2006 (indexed as 2006)
Level
file
Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 28 mars 2006. Date de fin : 11 avril 2016. - Date de transmission (GDD) : 28 mars 2006
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MontréalEncadrements administratifsC-OG-SDG-P-06-001Norme relative à l'emploi des odonymes officiels(noms de voies de circulation) dans les traductionsDate d'entrée en vigueur :Date de fin :2016-04-11Commentaires :Mise à jour lors du processus de refonte des encadrements administratifs de 2016. Remplace par C-OG-C-DIM-P-16-006Service émetteur :Direction généraleService du signataire :Capital humain, Direction principaleLe masculin est utilisé dans le but d'alléger le texte seulement.1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATION3. PRINCIPE DIRECTEUR2006-03-28Commentaire :Mise à jour lors du processus de refonte des encadrements administratifs de 2016. Remplace par C-OG-CDG-CMM-P-16-0062009-02-28La présente norme poursuit l'objectif suivant :Uniformiser l'utilisation des mots génériques des odonymes (rue, avenue, boulevard, place, etc.) dans l'ensemble des écrits de la Ville, qu'ils soient de nature administrative, juridique ou promotionnelle, y compris les écrits du portail Internet de la Ville publiés dans une langue autre que le français.Cette norme s'adresse :aux employés des services corporatifs;aux employés des arrondissements;aux commissions permanentes de la Ville de Montréal;aux conseils de la Ville de Montréal;aux sociétés paramunicipales;aux organismes partenaires de la Ville de Montréal;à tout fournisseur de la Ville appelé à rédiger, à traduire, ou les deux, des textes pour la Ville, ses services corporatifs ou ses arrondissements.Read automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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