- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville et du comité exécutif : 4e série (1961-1974)
- Dossiers de résolutions (4e série). - 1844-1983
- Dossier de résolutions : de 475.96-1 à 475.135-1. - 1961-1973
Dossier de résolutions : de 475.96-1 à 475.135-1. - 1961-1973
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1961-1973 (indexed as 1961–1973)
- Level
- file
- Scope & content
- Les dossiers suivants ont été conservés sur support papier : - 475.103-1 - Règlement sur les cafés-terrasses. 1967-1971. - 475.105 - Règlement sur l'interdiction d'établir des théâtres dans le voisinage des écoles. Plans. 1967-1980. - 475.112-1 - Règlement concernant les établissements de massage et les masseurs. 1967-1968. - 475.116-1 - Règlement concernant les maisons de chambres ou maisons de touristes. 1968. - 475.132-1 - Règlement sur la viande de cheval. 1969.
- Location
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Where
More details
- Extent
- 1 microforme. - 5 cm de documents textuels.
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead