panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
  3. Décisions du conseil de ville et du comité exécutif : 4e série (1961-1974)
  4. Dossiers de résolutions (4e série). - 1844-1983
  5. Dossier de résolutions : de 475.30-1 à 475.41-3. - 1918-1980

Dossier de résolutions : de 475.30-1 à 475.41-3. - 1918-1980

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1918-1980 (indexed as 1918–1980)
Level
file
Scope & content
Les dossiers suivants ont été conservés sur support papier : H13652 - V30-01-03-03 - 475.32-1 - Règlements. Hôpitaux. 1961-1976. - 475.35-1 - Règlements. Création du service du secrétariat. 1918-1962. - 475.37-X/1 - Règlements. Circulation et sécurité publique. 1934-1961. - 475.37-1 - Règlements. Circulation et sécurité publique. 1961-1973. H13653 - V30-01-04-01 - 475.40-X/1 - Règlements. Autotaxis, automobiles de louage et fiacres. 1934-1946. - 475.40-1 - Règlements. Taxis. 1949-1967. - 475.41-1 - Règlements. Taxes, permis et licences. Salles de quilles. 1961-1962. - 475.41-2 - Règlements. Taxes, permis et licences. Triporteurs, restaurateurs. 1962-1980.
Location
  • Sécurité publique · landmark · confidence 55% · landmark:montreal · found as “securite publique”

Where

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