- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville et du comité exécutif : 4e série (1961-1974)
- Dossiers de résolutions (4e série). - 1844-1983
- Dossier de résolutions : de 475.72-1 à 475.95-1. - 1937-1983
Dossier de résolutions : de 475.72-1 à 475.95-1. - 1937-1983
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1937-1983 (indexed as 1937–1983)
- Level
- file
- Scope & content
- Les dossiers suivants ont été conservés sur support papier : H13653 - V30-01-04-01 - 475.72-1 - Règlement. Distributeurs automatiques d'huile à chauffage. Plans. 1963-1971. - 475.75-X/1 - Règlement concernant le bruit. 1937-1977. - 475.75-X/2 - Règlement sur l'usage des sifflets, sonneries et cloches de locomotives. 1943-1977. - 475.75-X/3 - Règlement sur l'usage des cloches et des sirènes de bateau à vapeur. 1947. H13654 - V30-01-04-02 - 475.81 - Règlements. Prévention des incendies. 1959-1983. - 475.95-1 - Règlement no 3429. Le lait. 1967-1971.
- Location
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Where
More details
- Extent
- 1 microforme. - 13 cm de documents textuels.
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead