- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier. - [1955?] - [14 juin 1962?]
- Constitution . - 18 mai 1960 - 30 novembre 1962
- Extraits des procès-verbaux du Comité exécutif de la Ville de Montréal. - 18 mai 1960 - 30 novembre 1960, 14 juin 1962
Extraits des procès-verbaux du Comité exécutif de la Ville de Montréal. - 18 mai 1960 - 30 novembre 1960, 14 juin 1962
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1962-06-14 - ?; 18 mai 1960 - 30 novembre 1960, 14 juin 1962 (indexed as 1962)
- Level
- file
- Scope & content
- Dossier portant sur la création du Comité et sur les modifications qu'il a subies. Dossier comprenant des résolutions du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Titre basé sur le contenu du dossier.
- Location
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- Extent
- 8 documents textuels.
- Harvested
- 2026-10-16T17:08:34Z · source datestamp n/a · ead