- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier. - [1955?] - [14 juin 1962?]
Fonds Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier. - [1955?] - [14 juin 1962?]
fonds[1955? - 14 juin 1962?]VM026
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Creator
- Montréal (Québec). Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier.
- Dates
- [1955? - 14 juin 1962?] (indexed as 1955)
- Level
- fonds
- Extent
- 5 cm de documents textuels.
- Scope & content
- Le fonds témoigne des activités du Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code du travail pour les policiers de la Ville de Montréal. Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et des listes de membres; Tenue des réunions, comprenant les avis de convocation et les procès-verbaux; Travaux du Comité, comprenant de la correspondance, des documents de travail et des codes de discipline. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais. Traitement et rédaction : Yanick Dubé Collaboration : Hélène Charbonneau, Analyste en gestion de documents et des archives Coordination : Denys Chouinard, Chef de la Section des archives Note Méthodologique : Avant leur traitement, les documents du fonds du Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier se présentaient en quatre groupes : des procès-verbaux, de la correspondance, des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, de la documentation de référence. L'examen du fonds a révélé la présence de quelques pièces appartenant au fonds du Service de la police (VM95). Ces documents ont été retirés du fonds pour être replacés dans leur fonds d'origine. Des doubles et des publications externes au Comité ont été élagué.s À la suite de l'analyse préliminaire, un cadre de classification a été élaboré sur la base de séries reflétant la constitution du Comité et ses activités (tenue de réunions et travaux du Comité). Le classement des dossiers a été réalisé de manière à mettre en évidence le fonctionnement du Comité.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T17:08:34Z · source datestamp n/a · ead