- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier. - [1955?] - [14 juin 1962?]
- Constitution . - 18 mai 1960 - 30 novembre 1962
Constitution . - 18 mai 1960 - 30 novembre 1962
series18 mai 1960 - 30 novembre 1962VM026-A
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 18 mai 1960 - 30 novembre 1962 (indexed as 1960–1962)
- Level
- series
- Extent
- 0,05 cm de documents textuels.
- Scope & content
- Série portant sur la création, la composition et l'existence du Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier. Série comprenant des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif de la Ville de Montréal ainsi que des listes de membres. Titre basé sur le contenu de la série. Documents en français.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T17:08:34Z · source datestamp n/a · ead