- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
- Rapports et dossiers . - 1796-1959
- Rapports et dossiers: de 1796-1 à 1840-4. - 1778-1959
- 1831-1 : Commune de Montréal. - 1831-1842
1831-1 : Commune de Montréal. - 1831-1842
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Ville de Montréal. Section des archives · VM035-3-2-D046 · view and cite at source ↗
Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1831 - 1842 (indexed as 1831–1842)
- Level
- file
- Extent
- 1.5 cm de documents textuels.
- Scope & content
- Le dossier contient les documents suivants concernant la Commune de Montréal : - 30 mars 1832 : Condition de vente des lots de la Commune de Montréal. - 7 septembre 1833 : Requête de Alexander Stevenson pour obtenir copie du plan et du procès-verbal d'un arpentage effectué par lui dans la Commune de Montréal en 1829. - 3 octobre 1833 : Réponse de O. Sullivan, solliciteur-général - Memo de Jacques Viger. - 16 octobre 1833 : Requête des marchands engagés dans le transport des marchandises à la Commission du Canal Lachine, re : vente de terrains faisant partie de la Commune de Montréal. - 6 et 16 novembre 1833 : Deux lettres de James Millar, président du Comité de Commerce, re : vente de terrains faisant partie de la Commune de Montréal. - 19 décembre 1833 : Rapport du Comité de la Commune, re : plan de distribution adopté et conditions sur la vente des lots de la Commune de Montréal. - 23 décembre 1833 : Requête de John S. McCord, re : conditions de cession des lots de la Commune. - 27 décembre 1833 : Lettre du secrétaire de la Ville, P. Auger, au Capitaine Wright, re : plan et procès-verbal que l'arpenteur Alexander Stevenson a dressé du terrain de la Commune. - 28 décembre 1833 : Accusé de réception du Capitaine Wright. - 28 décembre 1833 : Lettre de P. Auger au Supérieur du Séminaire de Saint-Sulpice, re : vente des lots de la Commun. - 30 décembre 1833 : Réponse de M. J. Quiblier, Supérieur du Séminaire, par laquelle il fait pleine et entière remise des lots dus sur la première vente de lots de la Commune. - 15 janvier 1834 : Réponse du Capitaine L. Wright, re : avec le plan et procès-verbal d'arpentage de la Commun. - 4 février 1834 : Requête de propriétaires du faubourg Ste-Anne, re: vente des lots de la Commune. - 15 juin 1834 : Rapport du Comité des Chemins sur la meilleure façon de disposer des lots de la Commune. - 1er juillet 1841 : Rapports du Comité Spécial de la Commune de Montréal. - 29 avril 1842 : Rapports du Comité Spécial de la Commune de Montréal. - 30 mars 1832 : Conditions de vente des lots de la Commune de Montréal. - 31 mars 1831 : Extrait: Statuts provinciaux du Bas-Canada - 1 Guillaume IV, chapitre 10, année 1831. - 29 juillet 1831 : Procès-verbal et plan de la Commune de Montréal par André Trudeau, arpenteur- juré. - 23 décembre 1833 : Extrait du procès-verbal d'une séances du Conseil de la Ville, re: rapport du 19 décembre 1833 du Comité Spéciale de la Commune. - 18 septembre 1833 : Second rapport du Comité de la Commune de Montréal - premier rapport relatif aux empiétements de sa Majesté le Roi - Historique de la Commune par Jacques Viger, Président du Comité de la Commune, 1651 a 1833.
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- Harvested
- 2026-10-16T17:00:45Z · source datestamp n/a · ead
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