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  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
  3. Procès-verbaux. - 1796-1840

Procès-verbaux. - 1796-1840

series1796-1840VM035-1

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1796-1840 (indexed as 1796–1840)
Level
series
Extent
59 cm de documents textuels.
Scope & content
La série témoigne des délibérations et des décisions prises par les juges de paix (1796-1833 et 1836-1840) ainsi que par le premier conseil municipal de la ville de Montréal (1833-1836). Les procès-verbaux du conseil de ville adoptés dà partir de 1840 se retrouvent dans [le fonds VM001](http://archivesdemontreal.ica-atom.org/fonds-du-conseil-de-ville-de-montreal-1833-2001-1833-1996;rad). La série est composée de procès-verbaux et d'index. Les documents sont en français et en anglais.
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2026-10-16T17:00:45Z · source datestamp n/a · ead
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