panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
  3. Gestion administrative . - 1855-1965
  4. Réunions du Conseil . - 1856-1957
  5. Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
  6. Demande d'opinion aux municipalités pour une juste répartition des taxes . - 30 juillet 1953 - 7 novembre 1953
CUM3-A-2-1_28op.pdfOpen full screen ↗

Ville de Montréal. Section des archives · in your browser's PDF viewer, from archivesdemontreal.ica-atom.org. Ctrl F (⌘ F) searches its text, if the scan has any. Blank? The archive doesn't allow embedding: use “Open full screen”.

Full-size image ↗Open enclosing description at source ↗Search source for this title ↗

Demande d'opinion aux municipalités pour une juste répartition des taxes . - 30 juillet 1953 - 7 novembre 1953

1 PDFCUM003-A-2-1-D28

This description was harvested from its parent's finding aid, but the source catalogue gave no direct link for it. The link opens the nearest enclosing description; look there for CUM003-A-2-1-D28.

Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
30 juillet 1953 - 7 novembre 1953 (indexed as 1953)
Level
file
Scope & content
Ce dossier traite d'un projet de mémoire qui devra recueillir les recommandations des municipalités quant à la répartition des taxes. Il contient une lettre et des comptes rendus. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents en français.
In the picture
DocumentGovernmentLetterLetterheadMunicipal GovernmentPublic ConsultationSignatureTaxationTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Location

No place found in this description yet.

Suggest location

Where

More details

Extent
3 documents textuels (pages) (3 pièces).
Format
Document
What the image shows
This is a typed business letter on white paper, written in French and headed with the Union des Conseils de Comté de la Province de Québec (Union of County Councils of the Province of Quebec) and the address of its secretary-treasurer in Ebertville. It is addressed to the mayors and rural municipalities of the province and asks them to send opinions on how taxes should be shared between federal and provincial governments, with a signature block at the bottom of the page. A small archive stamp appears in the lower right corner.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
L'UNION DES CONSEILS DE COMTÉ DE LA PROVINCE DE QUÉBECUNION OF COUNTY COUNCILS OF THE PROVINCE OF QUEBECE.-O. Hudon, F.A.S.Secrétaire-généralEbertville, le 30 juillet 1933.Messieurs les Maires,Municipalités rurales,Province de Québec.Messieurs,Le Secrétaire-Général,E.-O. Hudon.Echerville, le 30 juillet 1953.L'Exécutif de l'Union des Conseils de Comté de la Province de Québec a décidé de présenter un mémoire, à la Commission Royale d'Enquête, concernant les relations fédéralo-provinciales en matière de taxation.Cette Commission a été formée, par une Loi de la Législature, en vue de faire des recommandations pour un meilleur partage des revenus provenant de la taxation.Attendu que toutes les municipalités de la Province de Québec sont intéressées à recevoir une plus large part des revenus provenant des taxes, nous avons pris des mesures nous permettant d'obtenir une partie des renseignements nécessaires à la rédaction du mémoire.Toutefois, vos corporations peuvent et doivent avoir des suggestions à soumettre, afin de rendre notre mémoire plus complet.Nous apprécierions beaucoup connaître vos points de vue sur la matière.Votre tout dévoué,Read automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T16:46:17Z · source datestamp n/a · ead

Digital objects at the source

Original metadata

As harvested (ead)